Naturalisation par décret : les 5 étapes clés de la procédure en 2026

Vous souhaitez devenir Français ? La naturalisation par décret est la voie la plus courante pour les étrangers adultes. En 2026, la procédure intègre de nouvelles exigences (examen civique, niveau B2 obligatoire) et se digitalise davantage. Ce guide vous explique les étapes naturalisation par décret de A à Z, depuis l’éligibilité jusqu’à la cérémonie, avec des conseils pratiques pour chaque phase.

Étape 1 : Vérifier son éligibilité et réunir les conditions préalables (résidence, langue B2, examen civique)

Avant de lancer votre demande, assurez-vous de remplir les conditions légales. La naturalisation par décret exige en principe 5 ans de résidence régulière en France. Ce délai peut être réduit à 2 ans si vous êtes titulaire d’un diplôme français (bac, licence, master…) ou si vous avez le statut de réfugié. Les ressortissants de pays francophones (ex. : Maroc, Tunisie, Sénégal) peuvent aussi bénéficier d’une réduction.

Niveau de français B2 obligatoire

Depuis le 1er janvier 2026, vous devez justifier d’un niveau B2 (utilisateur indépendant) en français oral et écrit. Les diplômes acceptés sont le DELF B2, le DALF, ou un diplôme d’études en français. Si vous n’avez pas de diplôme, un test auprès d’un organisme agréé (France Éducation international, CIEP) est nécessaire.

Examen civique NAT

Autre nouveauté 2026 : l’examen civique NAT (Naturalisation Assessment Test). Il porte sur les valeurs de la République, les droits et devoirs du citoyen, et les institutions françaises. Vous devez obtenir au moins 12/20. Les sessions sont organisées par les préfectures ou en ligne. Préparez-vous avec des annales disponibles sur le site du ministère.

Autres conditions

Résidence continue : ne pas avoir quitté la France plus de 6 mois consécutifs (sauf cas particuliers).
Revenus stables : justifier d’une situation professionnelle ou de ressources suffisantes (salaire, pension).
Absence de condamnations : casier judiciaire vierge (sauf amnistie).
Assimilation : montrer votre intégration (logement, vie sociale, connaissance de la culture française).

Conseil pratique : faites un point avec un avocat spécialisé ou un Point d’Accès au Droit (PAD) si vous avez un doute sur votre situation.

Étape 2 : Constituer et déposer le dossier complet sur la plateforme ANEF (NATALI)

Le dépôt se fait uniquement en ligne via le portail ANEF (Administration Numérique pour les Étrangers en France), module NATALI. Vous devez créer un compte, puis remplir le formulaire et télécharger les pièces justificatives.

Liste des documents à fournir

Copie du passeport et du titre de séjour en cours de validité.
Justificatif de domicile (facture EDF, quittance de loyer).
Acte de naissance (avec apostille ou traduction par un traducteur agréé).
Diplôme ou attestation du niveau B2.
Certificat de réussite à l’examen civique NAT.
Justificatifs de revenus (fiches de paie, avis d’imposition).
Extrait de casier judiciaire (Bulletin n°3).
Photo d’identité (format norme ANTS).

Depuis mai 2026, le timbre fiscal est de 255 € (contre 55 € avant). Vous pouvez le payer en ligne lors du dépôt ou via l’application ANTS. Conservez le reçu.

Erreur à éviter : ne pas compresser les fichiers (taille max 10 Mo par document). Utilisez des formats PDF ou JPEG.

Étape 3 : L’instruction en préfecture et l’entretien d’assimilation

Après le dépôt, votre dossier est transmis à la préfecture de votre département. Un agent vérifie la recevabilité (documents complets, conditions remplies). Si tout est bon, vous recevez une convocation à un entretien d’assimilation.

Déroulement de l’entretien

L’entretien dure environ 30 minutes. L’agent évalue :

Votre niveau de français (conversation courante).
Votre connaissance des valeurs républicaines (liberté, égalité, fraternité, laïcité).
Votre intégration (projet professionnel, vie associative, liens avec la France).

Préparez des exemples concrets : participation à des événements locaux, engagement bénévole, etc. Le jour J, apportez votre convocation, votre passeport et tout document complémentaire demandé.

Délai indicatif : l’instruction en préfecture prend généralement 3 à 6 mois. Vous pouvez suivre l’avancement sur votre compte ANEF.

Étape 4 : L’examen national par la SDANF et la préparation du décret

Une fois l’avis favorable de la préfecture, le dossier monte au niveau national : la SDANF (Sous-direction de l’accès à la nationalité française) à Reims. C’est l’étape la plus longue et la plus décisive de la naturalisation par décret.

Les statuts SDANF1, SDANF2, SDANF3

La SDANF attribue un statut à votre dossier :

SDANF1 : dossier en attente de validation (examen des pièces).
SDANF2 : dossier complet, en cours d’examen par un agent.
SDANF3 : dossier prêt à passer en commission.

Si des anomalies sont détectées, vous pouvez recevoir une demande de complément (ex. : justificatif de domicile plus récent). Répondez sous 15 jours.

La commission de naturalisation

La SDANF transmet le dossier à une commission pluridisciplinaire (magistrats, fonctionnaires). Elle rend un avis (favorable ou défavorable). En cas d’avis favorable, le dossier est transmis au ministre de l’Intérieur pour signature du décret.

Délai : l’examen national dure 6 à 12 mois en moyenne. Soyez patient et évitez de relancer trop souvent (une fois par trimestre suffit).

Étape 5 : La publication au Journal officiel et la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française

Le décret de naturalisation est signé par le ministre et publié au Journal officiel (JO). Cette publication fait foi : vous êtes officiellement français à cette date. Vous recevrez ensuite une lettre de la préfecture vous conviant à une cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française.

Démarches post-naturalisation

Après la cérémonie, vous devez :

Demander une carte nationale d’identité (CNI) et un passeport (gratuit pour la première demande).
Mettre à jour vos documents (carte Vitale, permis de conduire, comptes bancaires).
Vous inscrire sur les listes électorales (automatique si vous avez une adresse en France).

Attention : le décret peut être annulé si vous avez menti sur votre dossier (fausse déclaration). Conservez tous vos justificatifs pendant 5 ans.

Conclusion

La naturalisation par décret en 2026 est un parcours exigeant mais bien balisé. Les 5 étapes – éligibilité, dépôt ANEF, instruction préfectorale, contrôle SDANF, publication au JO – demandent rigueur et patience. Les nouveautés (examen civique NAT, niveau B2, timbre à 255 €) renforcent l’évaluation de votre intégration. Si vous suivez ce guide pas à pas, vous maximisez vos chances de succès. Prêt à commencer ? Connectez-vous sur ANEF dès maintenant et préparez votre dossier avec soin. Pour toute question, n’hésitez pas à consulter un conseiller en droit des étrangers.